Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : Septembre 2025
En accédant au site https://aubonheurdespattes.com , vous acceptez de respecter l'ensemble des lois applicables ainsi que les Conditions d'Utilisation présentes.
Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant toute navigation ou utilisation de nos services.
1. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site Au Bonheur des Pattes impliquent l'acceptation sans réserve des Conditions d'Utilisation actuelles.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.
2. Obligations des utilisateurs
En utilisant ce site, vous vous engagez à :
Ne pas porter atteinte à l'intégrité, au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.
Ne pas utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou interdites par la législation en vigueur.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de Au Bonheur des Pattes et de tiers.
Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, serveurs ou bases de données.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site https://aubonheurdespattes.com/ - incluant, de manière non limitative : textes, images, logos, produits, éléments graphiques, vidéos, icônes, bases de données - sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et conservent la propriété exclusive de Au Bonheur des Pattes ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit de Au Bonheur des Pattes, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
4. Limitation de responsabilité
Au Bonheur des Pattes décline toute responsabilité :
En cas d'erreur ou d'omission dans les informations diffusées sur le site.
En cas d'interruption temporaire ou permanente du site, quelle qu'en soit la cause.
En cas de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site et de ses contenus.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Ces sites sont indépendants de Au Bonheur des Pattes. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des politiques de confidentialité de ces sites.
L'insertion de tout lien hypertexte vers une page du site de Au Bonheur des Pattes est soumise à une autorisation écrite et préalable.
6. Modification et suspension du service
Au Bonheur des Pattes se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement, tout ou partie du site, à tout moment, sans préavis ni indemnité, sans que cela n'engage sa responsabilité.
Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation présentes. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
7. Protection des données personnelles
Votre utilisation du site est également encadrée par notre Politique de Confidentialité, accessible ici : https://aubonheurdespattes.com › pages › politique-de-confidentialite-au-bonheur-des-pattes
Nous vous invitons à en prendre connaissance afin de comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, notamment dans le cadre des outils publicitaires tels que Google Shopping ou Google Ads.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Informations de contact
Courriel : info@aubonheurdespattes.com
Téléphone : +33782868037
Nom commercial : Au Bonheur des Pattes
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse physique : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Siren : 991 608 175
Siret : 991 608 175 00014
Numéro de TVA : FR19991608175
Code NAF ou APE : 4791B
Forme d'exercice : Commerciale
Domaine d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Heures du service client : de 8h-19h et 6j/7
